Les avis rendus


Mission-bleu-crop220x285.pngSYNTHÈSES ET RECOMMANDATIONS DES AVIS RENDUS————————————————————————————————————

PROGRAMME D'AVIS 2023 - 2024  : 

 

 

Décembre 2024

RENO.pngMassification de​ la Rénovation énergétique du bâti Résidentiel wallon​

Objectifs du projet

L‘analyse vise à appuyer la massification de la rénovation énergétique du parc résidentiel privé afin respecter les obligations européennes, notamment la directive PEB 4 (EU2024/1275). Il s’agit de :​

  • Accélérer le rythme et l’ampleur des rénovations énergétiques (nombre de rénovation et profondeur de celles-ci) ;​
  • Réduire la consommation énergétique du secteur résidentiel et les émissions de gaz à effet de serre y liées ;​
  • Lutter contre la précarité énergétique et améliorer la qualité des logements ;​
  • Créer de l’emploi et structurer une filière de rénovation énergétiques, notamment par l’industrialisation de certain processus ;​
  • Adapter la stratégie régionale de rénovation énergétique (SRLT et du Plan de rénovation à venir) pour prendre en compte les enjeux sociaux, territoriaux, économiques et environnementaux​

​L’analyse propose une évaluation préalable des effets de trois options politiques distinctes, soit : une option d’obligation de rénovation, une option d’incitation des personnes à la rénovation et, enfin, une option d’incitation des communes à organiser la rénovation sur leur territoire.

Recommandations de l’avis

  1. Accélérer le rythme des rénovations profondes avec un objectif de label énergétique A moyen, tout en interdisant progressivement les passoires énergétiques et en décarbonant les sources d’énergie.​

  2. Privilégier des mesures réglementaires accompagnées de soutien administratif, technique et financier adaptés aux besoins des différents publics cibles dans un cadre prévisible.​

  3. Articuler plusieurs sources de financement, publiques et privées, avec des dispositifs de soutien différenciés selon les publics comme des primes, prêts, garanties publiques ou incitants fiscaux. ​

  4. Evaluer la rentabilité globale de la rénovation énergétique, incluant les co-bénéfices (ex. : santé et bien-être des personnes).​

  5. Renforcer les équipes administratives et développer des plateformes régionales pour coordonner les actions de soutien, d'encadrement et d’accompagnement administratif et technique.​

  6. Développer des formations spécifiques aux métiers de la rénovation énergétique et renforcer l'attractivité de ces professions.​

  7. Cibler prioritairement la rénovation des passoires énergétiques dans les territoires socio-économiquement défavorisés et adopter des mesures de soutien spécifiques pour ces publics (ex. : trains de rénovation, gouvernance territoriale).​

[Ces recommandations sont une synthèse des 46 points d’attention présentés dans l’analyse d’impact.]​

 

 

 

 

Juin 2024

PIN.pngPlan d'inclusion numérique

Objectifs de la stratégie

Dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon entend faire de la Wallonie une société inclusive où les droits fondamentaux des Wallonnes et des Wallons sont respectés, en ce compris en réduisant la fracture numérique. Complémentairement, d’autres stratégies ou plans traitent du numérique et des enjeux d’inclusion y liés, notamment Digital Wallonia V3 et le Plan wallon de sortie de la pauvreté. Dans ce cadre, le plan d’inclusion numérique tel qu’envisagé vise cinq objectifs principaux:​

  1. Mettre de la cohérence dans les actions existantes et, le cas échéant, les adapter à l’évolution des besoins de tous les Wallons en la matière​
  2. Créer des synergies entre tous les acteurs de l’inclusion numérique pour former un véritable réseau complémentaire et de qualité sur tout le territoire​
  3. Favoriser la rencontre entre les accompagnements et les publics en développant la visibilité des structures et les parcours d’orientation​
  4. Favoriser l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs, avec ou sans emploi, qui sont éloignés du numérique​
  5. Faciliter l’utilisation par les citoyens des services publics en ligne​
     

Recommandations de l’avis

1. Développer une stratégie numérique ensemblière qui adresse les trois niveaux de fracture numérique​

2. Soutenir les structures de première ligne et d’intermédiation numérique​

  • Assurer la pérennité du financement des structures​
  • Renforcer les structures de médiation numérique et de première ligne​
  • Renforcer l’accessibilité des structures face à l’hétérogénéité des publics ​

3. Renforcer l’accessibilité des services publics​

  • Assurer l’accès matériel des ménages wallons (terminal et connectivité)​
  • Mettre en œuvre les recommandations des audits en matière d’accessibilité numérique​
  • Maintenir et amplifier une stratégie omnicanale, possiblement couplée à des approches innovantes (ex. : outreaching, digital budies)​

4. Renforcer la cohérence avec les objectifs du Gouvernement wallon​

  • Adresser explicitement les enjeux de lutte contre la pauvreté dans les actions du Plan​
  • Articuler le développement des compétences numériques avec l’accompagnement dans la recherche d’emploi, la préservation de l’emploi et avec la formation professionnelle​
  • Promouvoir une approche sobre du numérique (sensibilisation à l’impact climatique des usages numériques, développer une offre matérielle reconditionnée)​

5. Prioriser les actions en fonction des ressources et les articuler en regard des besoins objectivés sur les trois degrés ​

  • Identifier les effets des mesures du plan par une évaluation de celles-ci​
  • Prioriser les actions du (futur) plan pour combler les besoins sur les degrés de fracture numérique objectivés​
     

 

 

 

 

Mai 2024

industrie4.0.pngDéploiement des technologies de l’industrie 4.0 au sein des entreprises manufacturières wallonnes

Objectifs de la stratégie

Le projet 137 du Plan de relance vise à favoriser le déploiement des technologies de l’industrie 4.0 au sein des entreprises manufacturières wallonnes. Il a pour objectif d’aider les entreprises manufacturières à devenir plus compétitives sur le court et moyen terme. Il comprend des activités de sensibilisation, de diagnostic et d’accompagnement des entreprises dans leur digitalisation. 

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme «Industrie du Futur» wallon (IdF), dont il constitue un des volets. Ses objectifs généraux sont calqués sur ceux du programme IdF. 

  • Augmenter la compétitivité des entreprises manufacturières wallonnes 
  • Faire émerger de nouvelles niches à dimension numérique au sein des domaines de spécialisation actuels
  • Fédérer des entreprises pour atteindre des masses critiques au niveau européen
     

Recommandations de l’avis

1. Intégrer plus fortement la dimension de développement des compétences aux actions de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises aux technologies de l’industrie 4.0

2. Afin de renforcer la contribution aux objectifs du GW en matière de climat, d’emploi et de pauvreté

  • Articuler les programmes dans une politique industrielle régionale 
  • Intégrer systématiquement les enjeux environnementaux
  • Favoriser la participation des travailleurs dans les choix technologiques et leur mise en œuvre dans les entreprises 

3. Afin d’améliorer le fonctionnement du programme

  • Clarifier la répartition des rôles des partenaires
  • Faire un choix entre étendre la prospection ou intensifier l’accompagnement
  • Etablir un suivi étendu dans le temps, un soutien à la priorisation et aux choix de solutions techniques

4. Développer un contexte favorable à l’adoption des technologies

  • Faciliter le partage des données et l’open data
  • Permettre l’accès au financement et accompagner l’analyse de rentabilité
  • Promouvoir le partage de ressources digitales entre entreprises

5. Développer le cadre de suivi et d’évaluation

  • Mettre en place des indicateurs de résultats pour les différents axes
  • Prévoir un dispositif formel d’évaluation

 

 

 

 

Avril 2024

SANTE.pngNouvelle organisation de la première ligne d’accompagnement et de soins

Objectifs de la réforme

Le Gouvernement wallon a souhaité revoir l’organisation de la première ligne, au travers d’une nouvelle structure territoriale et intégrée. Ainsi, la DPR 2019-2024 prévoit une définition, avec les acteurs de la santé, d’une nouvelle organisation territoriale de l’offre d’accompagnement et de soins à partir des zones de soins de première ligne réparties sur l’ensemble du territoire wallon. Cette ambition est concrétisée par le Plan de relance, qui prévoit la création de territoires locorégionaux de santé de première ligne en y intégrant la santé mentale.

La réforme s’attache donc à réfléchir à la nouvelle organisation de l’accompagnement et des soins sur le territoire wallon de langue française. Cette nouvelle organisation ambitionne cinq objectifs:

  • Améliorer l’expérience et les résultats des patients
  • Améliorer l’état de santé de la population
  • Améliorer le bien-être des professionnels de la santé et du social en leur permettant d’effectuer leur travail de manière correcte et durable
  • Améliorer l’efficience du système en utilisant les ressources disponibles pour offrir plus de valeur aux personnes et aux communautés
  • Favoriser la justice sociale et l’inclusion en portant une attention particulière aux personnes les plus vulnérables

Recommandations de l’avis

Sur la base des réponses aux questions formulées, le Haut Conseil stratégique identifie quatre recommandations majeures

1. Préciser certains éléments de l’organisation de la première ligne, notamment : 

  • L’articulation entre l’approche populationnelle et les objectifs prioritaires du WAPPS.
  • Les ressources et activités (ex. : structuration de équipes multidisciplinaires, viabilité financière des structures, soutien au leadership, transitions dans les processus de soins).
  • La gouvernance des OLS.
  • Les modalités de soutien au développement de l’attractivité de certaines professions.
  • Les modalités d’intégration du dispositif Proxisanté aux structures de l’AVIQ, notamment par la prise en charge d’un rôle de soutien, au-delà d’un rôle régulatoire.
  • Les modalités de gestion du changement et d’adhésion des acteurs (internes et externes à l’AVIQ).

2. Visibiliser spécifiquement dans le dispositif la prise en compte des déterminants de la santé afin de réduire les inégalités de santé, au-delà de l’approche fondée sur des connaissances scientifiques. 

3. Penser la gouvernance régionale et des OLS pour intégrer les enjeux de climat, d’emploi et de pauvreté, au travers de l’expertise d’acteurs publics ou associatifs spécifiques. 

4. Développer un système intégré de suivi et d’évaluation des effets, au départ de la théorie de l’intervention, ainsi que des outils spécifiques de mesure des effets.

 

 

 

 

Juin 2023

transmission.pngProjet de sensibilisation et d’accompagnement à la transmission des entreprises en wallonie

Objectifs de la Stratégie

Le projet vise à renforcer les actions menées par Wallonie Entreprendre (WE) et ses partenaires en vue de dynamiser les mécanismes de reprise et transmission, afin de pérenniser l’activité et l’emploi local. On peut regrouper les actions prévues en cinq catégories: 

1. L’analyse des besoins et la construction d’actions spécifiques
2. Le renforcement de la relation entre WE et les publics cibles (conseiller mobile Très petites entreprises (TPE), permanence TPE, collaboration renforcée avec les Agents de Stimulation à la Transmission d’entreprise (ASTE), présence accrue via des événements, notamment)
3. La formation des conseillers WE et ASTE aux spécificités de la transmission des entreprises familiales et des TPE
4. La création de supports et d’activités dédiés à chaque public (documents de référence, ateliers, clubs, …)
5. Le développement et l’amélioration des outils transversaux, les plateformes de mise en relation 
(publique et privée) et le score de transmissibilité

La logique d’action du projet est d’outiller et de soutenir les dirigeants susceptibles de transmettre leur entreprise, ainsi que les candidats repreneurs potentiels, afin de faciliter le processus de transmission. 

Recommandations de l’avis

1. Faire de la sensibilisation et de l’accompagnement à la transmission d’entreprise un levier pour promouvoir la place des femmes dans l’entrepreneuriat
2. Faire de la sensibilisation et de l’accompagnement à la transmission d’entreprise une opportunité pour promouvoir la transformation des entreprises au regard des enjeux climatiques et sociaux
3. Visibiliser et valoriser la reprise d’entreprise comme modalité d’entrepreneuriat auprès d’un large public
4. Mettre en place un parcours d’accompagnement spécifique pour les TPE, reposant sur des outils et des modalités d’accompagnement standardisés et simplifiés
5. Soutenir les intermédiaires de la transmission d’entreprises dans la gestion des dimensions humaines et relationnelles des transmissions
6. Renforcer les compétences des repreneurs par l’organisation de formations spécifiques, associant éventuellement les cédants
7. Veiller à la cohérence des actions de soutien à la transmission des commerces dans le cadre du projet avec les actions du plan «Horizon proximité»
8. Renforcer la collecte de données et le partage de connaissances sur le marché des transmissions 
d’entreprise en Wallonie 
9. Prévoir une évaluation des dispositifs de soutien à la transmission d’entreprise en Wallonie

 

 

 

 

Juin 2023

PLAN PIETON.pngPlan d'action Wallonie piétonne

Objectifs de la Stratégie

La déclaration de politique régionale  2019 - 2024 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions Wallonie piétonne «valorisant le piéton et en plaçant la marche au centre des aménagements de voiries et des lieux publics, là où c’est opportun».

L’élaboration du plan est pilotée par le Manager mobilité active, de la Direction de la Planification de la Mobilité, au sein du SPW Mobilité et Infrastructures (SPW MI). Ce plan vise à rencontrer les objectifs de la vision FAST 2030 en augmentant la part modale de la marche de 3% à 5%, en visant principalement les courtes distances (inférieures à deux voire cinq kilomètres). 

Pour ce faire, le plan d’action définit quatre thématiques (ou volets) : la gouvernance, les infrastructures, les services offerts, et la communication et la sensibilisation.

Recommandations de l’avis

1. S’assurer de l’adéquation entre les objectifs du plan et les moyens humains et financiers mis à disposition
2. S’assurer de l’opérationnalisation de certaines mesures au regard des besoins des publics cibles
3. Considérer formellement les enjeux d’adaptation aux risques d’aléas climatiques comme un critère nécessaire de qualité des infrastructures piétonnes
4. Penser les objectifs du plan d’action en distinguant les zones urbaines des zones rurales ou périphériques
5. Favoriser les interactions et les synergies entre acteurs
6. Penser le suivi et l’évaluation de manière intégrée

 

 

PROGRAMME D'AVIS 2022 : 

 

 

Décembre 2022

srmm.pngLa stratégie régionale de mobilité (volet marchandises)

Objectifs de la Stratégie

La stratégie régionale de mobilité / marchandises s’inscrit dans la vision FAST (Fluidité, Accessibilité, Sécurité / Santé, Transfert modal) adoptée par le Gouvernement wallon en 2017. Elle est conçue pour servir de cadre de référence pour l’élaboration de toute politique publique ayant des effets sur la mobilité. Dans ce cadre, elle vise deux objectifs. 

  • Réduire les impacts du transport routier (ex.: congestion, pollution de l’air, dégradation des infrastructures);

- Report modal du transport de marchandises 
- Maitrise de la demande 
- Augmentation de l’efficacité

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport de marchandise.

Pour atteindre ces deux objectifs, trois chantiers sont identifiés : 

  • l’établissement d’une nouvelle gouvernance collaborative et d’un pilotage garantissant le suivi de la vision et de la stratégie, tout en améliorant le système de connaissance du transport de marchandises;
  • la transformation de la demande vers une mobilité plus soutenable, par l’incitation des acteurs économiques et par de nouvelles réglementations (techniques ou fiscales);
  • et l’évolution de l’offre pour favoriser une mobilité plus résiliente et qui corresponde aux besoins des acteurs, par le développement de technologies, des infrastructures et des usages.

Cadre de l’avis

L’avis se concentre sur la mise en place d’un dispositif de gouvernance de la stratégie. La gouvernance est entendue comme un ensemble de décisions, d’acteurs, de processus, de structures institutionnelles et de mécanismes en lien avec les actions à mener. Cela inclut notamment le pilotage de la stratégie et son suivi, ainsi que les mécanismes à considérer pour favoriser la mise en œuvre et l’atteinte des objectifs de celle-ci.

Recommandations de l’avis

  1. Clarifier les attentes en matière de gouvernance, notamment en termes de résultats attendus, c’est-à-dire la manière d’établir un dispositif de gouvernance pérenne.
  2. S’assurer de la prise en compte d’une pluralité de perspectives au sein du dispositif de gouvernance afin de tenir compte de la complexité et de la multiplicité des enjeux liés à la mobilité des marchandises (ex. : climat, pauvreté, environnement, emploi, aménagement du territoire, fiscalité).
  3. Clarifier au sein de la gouvernance la manière d’articuler les lieux d’interaction régionaux et locaux.
  4. S’assurer de l’adéquation entre les ressources disponibles et les ambitions de la SRM/M, considérant que l’analyse menée à ce stade indique qu’elles sont insuffisantes.
  5. Définir le dispositif permettant d’établir la vision à l’horizon 2050 de la mobilité des marchandises et la manière dont ce dernier va guider le dispositif de gouvernance établi. En corollaire, établir une théorie de l’intervention de la SRM/M intégrant la gouvernance et l’ensemble des instruments contribuant aux objectifs de la stratégie.
  6. Définir des indicateurs de résultats relatifs à la mise en place de la gouvernance et évaluer la mise en place de cette gouvernance à l’horizon 2026.

 

 

 

 

 

Décembre 2022

STEAM.pngLe Plan coordonné de promotion et sensibilisation aux STEAM (Sciences, Technology, Engineering, Arts, Mathematics) et au numérique

Objectifs de la Stratégie

Le projet vise à renforcer l’attractivité des filières porteuses d’emploi, des métiers, des compétences et des disciplines d’études associées aux STEAM (Science, Technology, Engineeering, Arts, Mathematics) et au numérique. De manière générale, le projet vise à faire évoluer les représentations des jeunes, des personnes actives et du grand public par rapport à ces filières et ces métiers. L’objectif final est de favoriser les parcours et l’orientation vers les filières d’études porteuses d’emploi et STEAM, de contribuer à résorber les pénuries et augmenter le taux d’emploi en Wallonie. 

Le projet vise en particulier à : 

  • Renforcer l’attractivité des filières porteuses d’emploi, des métiers, des compétences et des disciplines d’études associées aux STEAM et au numérique et ainsi, contribuer à résorber les pénuries et augmenter le taux d’emploi; 
  • Fédérer les initiatives de promotion des métiers/filières/compétences et les actions de diffusion des sciences et des technologies dans un plan coordonné afin de maximiser les synergies, la cohérence des
  • actions et augmenter l’impact des actions et des dépenses publiques ; 
  • Mettre en place une stratégie à moyen terme de communication cohérente pour toucher les différents publics, en utilisant les média/supports qui sont pertinent pour eux; 
  • Mettre les outils de promotion des métiers/filières/compétences à visée socioprofessionnelle sur une plateforme partenariale avec une porte d’entrée pour et vers l’orientation scolaire et professionnelle; 
  • Montrer les liens entre les compétences et les disciplines d’études STEAM, les métiers techniques, technologiques, scientifiques et de la recherche, et leurs opportunités d’épanouissement professionnel et personnel. 

Cadre de l’avis

L’analyse d’impact vise à identifier les effets attendus, directs et indirects, des activités du projet afin de soutenir la construction d’un plan d’action coordonné.

Recommandations de l’avis

  1. organiser des espaces d’échanges réguliers entre acteurs des domaines de la diffusion des sciences et techniques, de la promotion des métiers, de la formation et de l’orientation, afin de susciter des actions intégrées et complémentaires; 
  2. structurer le plan autour d’actions répétées, inscrites dans la durée et articulées sur l’ensemble du parcours et du processus de choix de formation et professionnel; 
  3. prévoir des mesures favorisant l’inclusion des publics précarisés dans les actions; 
  4. soutenir l’intégration des enjeux de la transition climatique dans les actions du plan; 
  5. articuler le plan coordonné aux stratégies wallonnes en matière d’innovation, de digitalisation, de rénovation et d’économie circulaire, notamment; 
  6. mettre en place un système de suivi multidimensionnel des actions incluant des indicateurs ventilés selon les différents publics cibles (jeunes scolarisés, entourage des jeunes, demandeurs d’emploi, autres actifs); 
  7. mettre en place une évaluation des résultats du plan en termes de perception des sciences et techniques par les publics cibles, de diffusion de pratiques pédagogiques innovantes, de lutte contre les stéréotypes et préjugés et de développement de partenariats entre acteurs du domaine

 

 

 

 

 

Décembre 2022

STRASA.pngLa stratégie coordonnée de sortie du sans-abrisme

Objectifs de la Stratégie

Face au phénomène de sans-abrisme qui ne parvient pas à décroître en Wallonie, le Gouvernement entend mettre en œuvre une stratégie coordonnée de sortie du sans-abrisme. Cette stratégie, et les différentes mesures qui s’y articulent, se déclinent dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie (Objectif opérationnel 4.1.2) ainsi que dans le cadre du Plan wallon de sortie de la pauvreté. L’objectif de la stratégie, à terme, est d’éradiquer le sans-abrisme en Wallonie et, conséquemment, de diminuer la pauvreté en Wallonie. L’objectif intermédiaire de la stratégie est de: 

  • Passer progressivement d’une approche de gestion du phénomène du sans-abrisme à une approche de résolution 
  • Ajuster progressivement les pratiques des opérateurs de terrain actifs dans la lutte contre le sans-abrisme, en fonction de l’évolution du phénomène pour correspondre à cette nouvelle approche.

Cadre de l’avis

Les connaissances produites dans le cadre de cet avis d’impact doivent permettre à la fois d’identifier les impacts attendus en regard des objectifs fixés par la DPR et de nourrir la future stratégie coordonnée de sortie du sans-abrisme

Recommandations de l’avis

  1. Articuler la stratégie coordonnée de sortie du sans-abrisme avec une stratégie logement. 
  2. Accorder une attention particulière à la prévention du sans-abrisme. 
  3. Moduler l’ampleur des instruments en lien avec le changement de paradigme souhaité et pérenniser les ressources y afférentes. 
  4. Envisager conjointement les objectifs de réduction de la pauvreté, de réduction des GES et d’augmentation du taux d’emploi. 
  5. Mettre en œuvre des dénombrements, des systèmes de suivi et d’évaluation du phénomène et des mesures. 
  6. Mettre en œuvre une gouvernance adaptée aux différents enjeux de la stratégie