L'AVIS D'IMPACT
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L'avis d'impact repose sur une analyse d'impact préalable d'un projet soumis au gouvernement le plus en amont possible du processus décisionnel (avant la première lecture). 

L'objectif est à la fois d'identifier les impacts du projet au regard des objectifs du Gouvernement (climat, emploi et lutte contre la pauvreté) et de soutenir l'élaboration de ce dernier en y apportant des éclairages complémentaires.

Les projets soumis à cet avis sont identifiés au sein d'un programme annuel, approuvé par le comité d'accompagnement du HCS puis par le Gouvernement. 

Cet avis vise les projets stratégiques qui font l'objet d'un passage au Gouvernement (plans, notes d'orientation, avant-projets de décret, stratégies).

Une synthèse de l'avis est jointe à la NGW.

Le périmètre de l'avis d'impact inclut 5 questions évaluatives :

1. Quels sont les impacts directs et indirects de la politique à mener ?
2. Ces impacts sont-ils en cohérence avec les objectifs climatique, d'emploi et de pauvreté du Gouvernement ?
3. Existe-t-il des instruments alternatifs plus pertinents ?
4. Quels sont les éléments de mise en oeuvre à considérer afin de maximiser les impacts ?
5. Comment établir un cadre de suivi et d'évaluation de la politique à mener ?