Nos avis

Mission-bleu-crop220x285.pngNOS AVIS
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Pour atteindre ses objectifs, le Gouvernement wallon a chargé le Haut Conseil stratégique d'une mission d'accompagnement et d'une mission d'avis. 

Les avis du HCS ont pour objectif principal d'aider les cabinets et les administrations dans l'élaboration des politiques wallonnes. Dans ce but, le HCS ne rend pas d'avis positif, négatif ou réservé : il établit une série de recommandations et de points d'attention. Cet avis n'est pas bloquant. Le ou la Ministre reste libre de proposer son projet au Gouvernement. La ou le Ministre devra toutefois indiquer, dans la note au Gouvernement, les recommandations qui sont suivies et celles qui ne le sont pas, et le justifier.

La mission d'avis du HCS repose sur deux procédures d'avis complémentaires :

Ces deux procédures se distinguent de la manière suivante : 

  AVIS D'IMPACT AVIS D'ÉVALUABILITÉ
Objectif
  •  Identifier les effets de la politique à mener et leur cohérence au regard des objectifs de climat, d’emploi et de pauvreté.
  • Apporter des éclairages complémentaires en matière d’instruments choisis, de mise en œuvre et d’évaluation de la politique à mener
  • Établir la manière dont il est attendu que le projet soumis à avis contribue aux trois objectifs fondamentaux du Gouvernement
  • Soutenir la démarche du cabinet porteur du projet en renforçant les modalités de suivi et d’évaluation du projet
Le périmètre de l’avis inclut la réponse aux questions suivantes:
  1. Quels sont les effets directs et indirects de la politique à mener?
  2. Ces effets sont-ils en cohérence avec les objectifs climatique, d’emploi et de pauvreté de la DPR?
  3. Existe-t-il des instruments alternatifs plus pertinents?
  4. Quels sont les éléments de mise en œuvre à considérer afin de maximiser les impacts?
  5. Comment établir un cadre de suivi et d’évaluation de la politique à mener?
  1. Les objectifs de la politique sont-ils spécifiés de manière à permettre l’évaluation de celle-ci ?
  2. Le projet s’appuie-t-il sur une analyse de la situation initiale?
  3. Quelle est la théorie de l’intervention de la politique à mener (qui permette l’identification des impacts attendus et de la manière de les atteindre par le porteur de projet) ?
  4. Comment établir un cadre de suivi et d’évaluation de la politique à mener?
Modalité d’identification des
impacts		 Appui sur des connaissances multiples (HCS, porteur du projet, cabinets et administrations concernés, autres parties prenantes Appui sur des connaissances multiples (HCS, porteur du projet, cabinets et administrations concernés, autres parties prenantes
Champs des documents soumis à avis Documents stratégiques (stratégies, plans, note d’orientation, avant-projets de décret, etc. Documents stratégiques (stratégies, plans, note d’orientation, avant-projets de décret, etc.
Modalité d’identification des documents soumis à avis Programme de travail annuel, publié sur le site internet du HCS Critères de sélection (sélection qualitative, critère d’exclusion, grille de 
cotation
Délai de remise Concerté avec le porteur de projet 10 jours calendrier
Publicité de l’avis L’avis est remis au Ministre.
Une synthèse de l’avis est annexée à la NGW.
Une synthèse des avis d’impact rendus est intégrée dans le rapport d’activités annuel du HCS		 L’avis est annexé à la NGW